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Q-2, r. 20 - Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. (Abrogé).
D. 29-92, a. 40; D. 918-2000, a. 21; D. 667-2013, a. 14.
40. La personne ou la municipalité qui entrepose des pneus hors d’usage doit:
1°  avoir à sa disposition des extincteurs portatifs, de type homologué, UL, ULC ou FM, contenant de la mousse PHIREX + ou son équivalent; la capacité totale d’extinction des extincteurs doit être égale ou supérieure à 20A, 60B;
2°  maintenir en bon état de fonctionnement les extincteurs portatifs;
3°  entreposer les extincteurs portatifs à l’intérieur de l’abri chauffé;
4°  identifier la localisation des extincteurs portatifs.
D. 29-92, a. 40; D. 918-2000, a. 21.
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